RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par le conseil d'établissement le : 11/12/2017

Article I - Modalités d'inscription

- Un dossier d'inscription complet doit être déposé à la date fixée par la direction  de l'établissement.
-Un test d'évaluation avant l'inscription est obligatoire.
-Un avis favorable d'admission n'est pas une inscription. Le candidat admis doit se soumettre aux formalités d’inscription telles que précisées dans le dossier d’inscription.

Les élèves fréquentant LE GROUPE SCOLAIRE PRIVE ALPHA doivent se réinscrire avant le 15 Mai de chaque année et s'acquitter des frais de réinscription.

- Les frais de scolarité, de restauration et de transport doivent être réglés au plus tard dans la première semaine de chaque mois (entre le 1er et 6ème jour).
- Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'établissement, il est important d'acquitter les différents frais dans les délais prévus. Après deux lettres de rappel, le non acquittement des frais peut donner lieu à la suspension de l'élève jusqu'à régularisation.
- Les frais de scolarité, de transport et de restauration sont calculés sur une base annuelle et prennent en compte toutes les vacances. Seules les échéances de paiement sont conçues pour en répartir la charge sur l'ensemble de l'année scolaire.
N.B : Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.

Article II - Responsabilité santé et sécurité

- Les informations et pièces jointes au dossier d'inscription engagent la responsabilité des parents. Chaque fois que ces informations sont susceptibles de modification ou de mise à jour, l'établissement doit être immédiatement informé.
- Pour les élèves suivant un traitement médical, les parents doivent en faire part à l'administration et lui remettre un rapport médical délivré par le médecin traitant ainsi que les médicaments à prendre pendant la journée.
- L'établissement souscrit une assurance pour chaque élève auprès d'un organisme agréé selon la réglementation en vigueur en matière d'accidents scolaires.
- Pour le transport scolaire, la responsabilité est définie par les dispositions du contrat d'assurance privée.
- En cas d’accident, les parents sont immédiatement avertis.

Article III - Organisation scolaire

Horaires

- Les élèves non transportés doivent être accompagnés par leurs parents jusqu’au portail de l’école : -Le matin entre 7h45 et 8h15.
- Durant la sortie : les élèves doivent être repris par leurs parents ou par la personne chargée par ces derniers à 16h.
- Les congés scolaires sont soumis au calendrier du Ministère de l’Education Nationale (avec les ajustements nécessaires).
- L’accès des parents aux salles de classe au moment des cours, des intercours et des récréations est strictement interdit.
- Pendant le déroulement des cours, aucune sortie de l’établissement n’est autorisée, à moins d’un motif valable constaté ou contre décharge écrite des parents dégageant la responsabilité de l’établissement.
- ALPHA ECOLE est ouverte du lundi matin au vendredi après-midi.
- Une permanence pour la surveillance des enfants est assurée :
- Le matin entre 7h45 et 8h15.
- L’après-midi à partir de 16h.
- La maternelle à partir de 15h.
- Apres 16h la garde est payante.

Transport

Un service de transport payant est mis à la disposition des élèves, sous réserve d’acceptation (en fonction des demandes et des places disponibles et des quartiers desservis). Les modalités de fonctionnement, de sécurité et de ponctualité seront précisées aux parents. La responsabilité durant le trajet est définie par les dispositions du contrat d’assurance privée.
Le transport est assuré comme suit :
- Ramassage des élèves du lundi au vendredi à partir de 06h45
- Retour des élèves le lundi, mardi, mercredi et jeudi à partir de 16h05 et le vendredi à partir de 12h05

Activités parascolaires

Théâtre, musique, arts plastiques et d’autres activités sont organisés dans le cadre de l’horaire normal précité.

Sorties pédagogiques

Des sorties pédagogiques obligatoires et/ou récréatives sont organisées par l’établissement. Une participation financière peut être demandée.
Ces sorties font partie du temps scolaire et s’inscrivent dans le projet pédagogique de l’établissement. La participation de tous les élèves est souhaitable. Ceux qui ne participent pas à ces sorties, pour des raisons personnelles et diverses, ne seront pas admis en classe pendant cette séance, non pas dans l’intention de les pénaliser mais en raison de l’absence de leurs enseignants qui encadrent la sortie.
Une autorisation parentale annuelle sera exigée au début de chaque année pour les sorties sportives, culturelles et pédagogiques organisées et des autorisations supplémentaires peuvent être demandées pour les sorties exceptionnelles en dehors de Tanger et qui dépassent l’horaire normal.

Restauration scolaire

Restauration en option : lundi, mardi, mercredi et jeudi.
- Les élèves doivent s’inscrire à la cantine, ou ramener un panier repas personnel à 8h15 ou 11h30.
- L’inscription à la cantine doit s’effectuer au moins une semaine avant le début du mois.

Evaluation et suivi pédagogiques

- Le travail de chaque élève est apprécié au moyen de contrôles et de devoirs faits en classe et à la maison. Pour le suivi du travail au cours du semestre, des relevés de notes périodiques sont communiqués aux parents.
- Un système semestriel d’évaluation est instauré pour tous les niveaux d’enseignement. Il se base sur le principe du contrôle continu et des évaluations globales. Une copie du bulletin est remise aux parents à la fin de chaque semestre.

Article IV - Conduite et assiduité

Tenue vestimentaire

- Les élèves doivent être présents à l’établissement correctement et décemment vêtus. Ils doivent obligatoirement porter l’uniforme précisé par l’établissement.
Pour les séances d’éducation physique et sportive, les élèves doivent être munis d’une tenue de sport.

Comportement

L’établissement veille sur l’éducation et le respect mutuel entre ses composantes.
- Les élèves veillent à la propreté des locaux ou ils évoluent et au bon usage du matériel et mobilier mis à leur disposition.
- L’accès aux classes et aux salles spécialisées n’est autorisé qu’en présence d’un enseignant ou d’un suppléant.
- L’usage de produit réputé nocif pour la santé est formellement prohibé.
- L’argent, bijoux et autres objets de valeur sont déconseillés et leur perte n’engage pas la responsabilité de l’établissement.
- Les objets présentant un danger ou les jouets, munis ou non d’un dispositif projectile sont rigoureusement prohibés. Les téléphones, GSM, les walkmans et appareils similaires sont rangés et stockés chez le surveillant général. Chaque fois qu’un objet interdit est confisqué à un élève, il n’est restitué qu’à ses parents ou tuteur en mains propres.

Retards et abscences

Les horaires fixés par l’emploi du temps doivent être respectés. Il y a absence quand l’élève ne s’est pas manifesté pendant une séance de cours au moins une journée au plus. Au-delà de ce délai, le traitement des absences est adapté à chaque cas.
a. JUSTIFICATION DES ABSENCES :
Les absences sont justifiées par :
- Un certificat médical, un mot ou appel téléphonique de la part des parents.
- Des documents faisant état de circonstances indépendantes de la volonté de l’élève et avec des arguments jugés recevable par la direction de l’établissement.
- Pour une absence non justifiée et dépassant une durée de deux semaines, l’enfant risque un renvoi définitif de l’école.
b. TRAITEMENT DES RETARDS :
Tout retard n’est toléré que dans les 10 minutes de cours. Les retardataires doivent présenter à l’enseignant une autorisation d’entrée délivrée par le bureau des absences et retards.
Au cas où une force majeure à caractère permanent mettait l’élève devant l’impossibilité de se présenter à l’heure pour un cours donné, ses parents doivent soumettre le cas à la direction de l’établissement.
c. MESURE DISCIPLINAIRE :
En cas de non-respect du présent règlement, de mauvaise conduite vis-à-vis des autres élèves, du personnel enseignant, administratif « dégradations, brutalités, fraudes, etc. », les mesures disciplinaires suivantes seront appliquées graduellement:
- Avertissement oral.
- Avertissement écrit.
- Suspension de 24h.
- Suspension de 48h.
- Exclusion pour une durée supérieure à 48h.
- Exclusion définitive de l’établissement.
Les suspensions consistent en une privation de participer aux cours et aux autres activités, avec obligation de se présenter en salle de permanence et d’effectuer sous surveillance des devoirs ou autres exercices prescrits par le corps enseignant.

Article V - Approbation du règlement intérieur

- Le présent règlement intérieur doit être signé par les parents lors de l’inscription ou de la réinscription.
- La signature du responsable légal de l’élève doit être précédée par la mention « lu et approuvé ».
- A des fins éducatives, il est conseillé de faire lire et signer ce règlement par votre enfant.
- Le règlement intérieur peut être modifié ou complété. Dans ce cas, la version modifiée est soumise à la signature des parents.